Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente en vigueur au 13/10/2023

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services et produits suivants :

Séance de sophrologie, sophro-relaxation, bons cadeaux pour des séances de sophrologie et de sophro-relaxation, et toutes autres prestations à venir, en cabinet, à domicile ou en visioconférence.

tels que proposés par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site sophroetco.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet sophroetco.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site sophroetco.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis ni délais. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de réserver par appel ou par mail.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site sophroetco.fr.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du site Sophro et Co et du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

• Adeline Rambaud – Sophro et Co (EI)
• Adresse : 2 rue du Parc, 74960 Annecy
• Numéro d’immatriculation : 980 525 620 00012
• Code APE : 8690F 
• Mail : 
• Téléphone :

Les Services présentés sur le site sophroetco.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

• Consultation en Cabinet à POéZi 3 avenue de la Mandallaz 74000 Annecy
• France pour les visioconférences
• Annecy et communes alentours (Cran-Gevrier, Seynod, Meythet, Annecy-le-Vieux) pour les visites à domicile

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site sophroetco.fr lors de l’enregistrement de la réservation ou de la commande par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Les prix sont exprimés en Euros et sont nets (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI).

Le Prestataire, Adeline Rambaud- Sophro et Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les éventuels frais de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.

Une facture est établie par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, et transmise sur demande du Client par mail sous un délai de 7 (sept) jours.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

Le Client prend son rendez-vous via le formulaire de contact du site sophroetco.fr ou par appel ou par mail ou au cabinet.

Si le Client contacte le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, via le formulaire de contact du site sophroetco.fr ou par mail, le Client recevra par mail une confirmation de la prise en compte de sa demande par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Le Client convient de la prestation souhaitée, de la date, de l’heure et du lieu de la séance en fonction des créneaux qui lui sont proposés par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Lors de la réservation le Client fournit son nom, prénom, e-mail et éventuellement son numéro de téléphone et adresse postale. 

Le Client est informé qu’un rappel de rendez-vous lui sera envoyé par e-mail et/ou SMS.

Aucun rendez-vous ne sera honoré en visioconférence si la prestation n’a pas été préalablement payée.

Toute commande passée sur le site sophroetco.fr ou par appel ou par mail constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un rendez-vous antérieur non honoré.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par espèce ou chèque sur place lors du rendez-vous en présentiel. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la réservation pour les séances en visioconférence, ou le jour de la séance en présentiel au cabinet ou à domicile.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Les séances individuelles et les forfaits séances sont payables uniquement en une seule fois.

Si le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Séance de Sophrologie individuelle : au cabinet POéZi Espace Paramédicale, 3 avenue de la Mandallaz 74 000 Annecy ou au domicile des clients dans le périmètre d’Annecy et communes alentours (Cran-Gevrier, Seynod, Meythet, Annecy-le-Vieux) ou en visioconférence, à la date et l’heure fixée en accord avec le prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, et le client.
• Séance de Sophrologie collective : au cabinet POéZi Espace Paramédicale, 3 avenue de la Mandallaz 74 000 Annecy, à la date et l’heure fixée en accord avec le prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, et les clients.
• Séance de Sophro-relaxation : au cabinet POéZi Espace Paramédicale, 3 avenue de la Mandallaz 74 000 Annecy ou en visioconférence, à la date et l’heure fixée en accord avec le prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, et le client.

• La première séance de sophrologie individuelle avec un client s’effectue uniquement sur réservation au moins 24h à l’avance.
• Les séances de suivi de sophrologie individuelle avec un client s’effectuent uniquement sur réservation au moins 48h à l’avance.
• Les séances de sophro-relaxation s’effectuent uniquement sur réservation au moins 24h à l’avance.

Lesdits Services seront fournis à la date et heure et lieu convenus lors de la prise de rendez-vous (sous réserve de la validation définitive de la commande du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV).

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou sont envoyés par e-mail à l’adresse mail que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les bons cadeaux sont généralement expédiés dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. Adeline Rambaud – Sophro et Co n’est pas responsable des retards pris par l’organisme postal.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Article 5.1 : Les contre-indications

Il n’y a pas de contre indication à la sophrologie. Cependant en cas de douleur, maladie ou de doute, il est recommandé au Client d’avertir le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, afin que celle-ci adapte les exercices de sophrologie et sophro-relaxation aux capacités physique du Client.

En conséquence, Adeline Rambaud – Sophro et Co se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de sophrologie sans avis médical préalable.

Article 5.2 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Adeline Rambaud – Sophro et Co se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients de Adeline Rambaud – Sophro et Co seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Adeline Rambaud – Sophro et Co une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Article 6.1 – Droit de Rétraction

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services, ou de la réception du bien par le consommateur pour les contrats de vente de biens.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation de services ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours. 

Le client renonce expressément à son droit de rétractation si le service acheté est réalisé avant la fin du délai de rétraction.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation joint en Annexe, et communiqué via l’adresse mail suivante .

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, Adeline Rambaud- Sophro et Co , de la notification de la rétractation du Client. Par virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 6.2 – Annulation d’un rendez-vous

Un délai minimum de 48h est requis en cas d’annulation de rendez-vous (sauf cas de force majeure). Le client peut annuler son créneau par mail ou appel ou SMS.

Toute séance annulée sans respecter ce délai ou toute séance non honorée est considérée comme due, et aucun remboursement ne sera réalisé.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, se réserve le droit de refuser la prise de rendez-vous à une personne n’ayant pas honorée son rendez-vous sans avoir respecté les CGV.

En cas d’annulation de la part du Client plus de 48 heures avant, le Prestataire Adeline Rambaud – Sophro et Co et le Client conviendront d’un nouveau créneau, en fonction de leurs disponibilités respectives.

En cas d’annulation d’une consultation de la part du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co vous proposera le report de la consultation à une date ultérieure.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site sophroetco.fr du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Adeline Rambaud – Sophro et Co l’existence de problèmes de santé l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables à la pratique de la sophrologie, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de changement de son état de santé personnel – Voir Article 5.1.

Adeline Rambaud – Sophro et Co a souscrit auprès d’AXA Assurance, une assurance en responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sophroetco.fr sont les suivantes lors de :

• La commande de Prestations de services par le Client :
  Noms, prénoms, adresse e-mail et éventuellement adresse postale et numéro de téléphone.
• La visite du site : Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co effectue sur le site sophroetco.fr un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que par exemple Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site sophroetco.fr, de le personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, conservera les données ainsi recueillies pendant 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire, Adeline Rambaud- Sophro et Co, ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sophroetco.fr

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur sophroetco.fr.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co s’engage à sécuriser au mieux le site sophroetco.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou avis client) sont à la disposition des utilisateurs. Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site sophroetco.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple demande par mail.
• Ils peuvent supprimer leurs données / compte en écrivant une demande par mail.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant une demande par mail.
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant une demande par mail.
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant une demande par mail.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, vers un autre prestataire.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement à l’adresse électronique .

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site sophroetco.fr est la propriété du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par la Société, Adeline Rambaud – Sophro et Co, pour assurer les services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive du Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co à l’adresse mail indiqué à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé que le Prestataire, Adeline Rambaud – Sophro et Co, est adhérent à la CNPM citée ci-dessous. Le Client peut ainsi recourir au médiateur : 

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation,

devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal judiciaire d’Annecy par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://sophroetco.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Adeline Rambaud – Sophro et Co, 2 rue du Parc 74960 Annecy

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date) : …………………………………………………..…..

– Nom de la prestation (ex : carte cadeau) ………………………………………………

– Nom du Client : ……………………………………………………………..…………………….

– Adresse du Client : …………………………………………………………..………………….

Signature du Client